Mentions légales

1. Présentation du site

ENT-NG est un environnement numérique de travail qui fédère un ensemble de fonctionnalités à destination de l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents, etc.).

Propriétaire : Ville de Paris – Direction des Affaires Scolaires – 3 rue de l’Arsenal 75004 Paris
Conception du site : Mission Informatique et Communication (MIC)
Direction de la publication : Virginie Darpheuille
Direction de la rédaction : Cécile Fougère-Cazalé, MIC
Webmestre : Cécile Fougère-Cazalé, MIC
Hébergeur : IPPON HOSTING
43 avenue de la Grande Armée 75016 PARIS
contact@ippon-hosting.com; Tel : +33 (0)1 46 12 48 48


2. Informatique et libertés

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dispositif ENT-NG, font l'objet d'un traitement informatique destiné à donner accès via un point d'entrée unique et sécurisé à un bouquet de services numériques.
Les informations personnelles recueillies sont les suivantes :

  • pour les élèves : civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire) ;
  • pour les parents d’élèves : civilité, identité, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique;
  • pour les personnels enseignants et non enseignants : identité, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge.

Conformément à l’acte réglementaire unique RU-003, le site ENT-NG a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par chaque école/collège utilisatrice/teur. Vous pouvez obtenir le numéro de la déclaration CNIL pour l’école ou le collège qui vous concerne auprès de son directeur et/ou chef d’établissement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre un accès, via un point d’entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques éducatifs. Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d’un accès à l’ENT. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement :

Pour le premier degré : Académie de Paris, Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), 12 Boulevard d'Indochine, 75019 Paris
Pour le second degré : Chef de l’établissement concerné.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT-NG sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de l’ENT-NG implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ENT-NG sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est accessible 24h/24h et 7j/7 aux utilisateurs sauf fermetures estivales, sauf en cas de force majeure, de panne éventuelle ou d’une opération de maintenance. Les opérations de maintenance peuvent être décidées par la Ville de Paris qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Cookies et liens hypertextes

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke votre identifiant de session. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de le saisir à nouveau. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.


Le refus d’installation du cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation de cookies :

Sous Internet Explorer : onglet « Outils » en haut à droite / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez en cliquant sur « Ok ».
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la case pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Les liens hypertextes mis en place dans l’ENT-NG en direction d’autres ressources sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. Ces liens vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’ENT-NG quant aux contenus de ces sites. Ils seront supprimés si une demande en ce sens est faite par les responsables de ces sites.


Les responsables de l’ENT-NG doivent être préalablement informés de la mise en place d'un lien hypertexte en direction de leur portail et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien le cas échéant.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur l’ENT-NG sont la propriété exclusive de l’ENT-NG.


En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la Ville de Paris.

6. Droit applicable et attribution juridique

L'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.